Parcours initiatique import/export

Objectifs de la formation : comprendre, maîtriser les outils qui vont permettre de gérer les coûts et les risques sur les opérations internationales, à l'import comme à l'export.  Comprendre le "langage commun" entre acheteurs et vendeurs (Les incoterms). Découvrir, comprendre la douane, ses contraintes et facilitations, au travers du triptyque douanier (espèce tarifaire, origine, valeur en douane) et des régimes douaniers. 

Modalités d’évaluation des objectifs : au choix du formateur selon le groupe. QCM de contrôles sur ce site internet, QCM papier, ou fiche d'atteinte des objectifs, en fin de formation. Evaluation à chaud de la formation par les participants. Evaluation à froid entre 2 et 3 mois après la formation auprès du donneur d'ordre. (Questionnaire)

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 aescaffre@formation-douane-transport.com

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Délais d’accès en formation : AEC s'engage à répondre à vos demandes d’informations et à vous envoyer un devis sous 48 h ouvrées et vous proposera des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles de votre formateur.

Durée : 4 jours à 6 jours

Public : concerne tous les services de l'entreprise qui ont des relations à l’import comme à l’export, primo exportateurs ou experts. Commerciaux, acheteurs, Supply/Chain, responsables et employés de service ADV Export, approvisionneurs, personnels des services transport, logisticiens, cabinets d'assurances, banques, responsables services juridiques, D.A.F / Comptabilité etc.

Prérequis : aucun

Introduction sur les échanges internationaux

• Les enjeux globaux de la douane
• Les réglementations internationales, européennes
• Les changements et évolutions intracommunautaires, internationales, à l’horizon 2030
• Les accords de libre-échange
• Le territoire fiscal de l’UE et la nouvelle directive TVA

Le langage commun entre acheteurs et vendeurs. Les incoterms 2020

• Présentation et décryptage des 11 incoterms 2020. Lequel choisir ?
• L'importance de la documentation : rigueur, efficience, pertinence
• Le transfert de risque, la réalisation de l'obligation
• Définir la stratégie commerciale, transport, financière de l'entreprise

La réforme des Incoterms 2010-20

• Les principaux changements
• Appréhender les particularités. Les variantes des Incoterms
• Les notes explicatives - l'importance des articles de A1-B1 à A10-B10

Interaction entre les différents contrats et les incoterms

• Le contrat de vente/achat
• Le contrat de transport, assurance
• Les documents douaniers et administratifs

Optimiser les Incoterms dans la chaîne du transport

• Adéquation entre Incoterms et liner terms du transport maritime
• Les Incoterms et le crédit documentaire
• Les Incoterms et la valeur en douane
• Cas pratique : comment choisir le bon Incoterm ? les nouveaux outils de ICC.
• Comprendre l'organisation et le traitement douanier des échanges.                           

Le triptyque douanier :

L'espèce tarifaire : 

• classification douanière des marchandises
• Établissement de la carte d'identité douanière de vos produits
• Pourquoi classer les marchandises qui font l'objet du commerce international ?
• Risques encourus et conséquences d’un mauvais classement des marchandises
• Maîtriser les règles de classement des produits
  • Les six règles générales du système harmonisé (SH)
  • Règles Générales (RG) de 1 à 6
  • Exemples de classement

L'origine de la marchandise : pourquoi rechercher l’origine d’une marchandise, à l’exportation, à l’importation ?

Les règles d’origine 

• L’origine non préférentielle, l’origine préférentielle 
• Les documents à présenter 
• La position tarifaire du produit.
• Les différents principes :  territorialité, transport direct, cumul…

Le caractère originaire d’un produit 

• Les matières importées de pays tiers à l’UE 
• Les règles de liste, les ouvraisons, 
• Les règles d’origine cumulative. 

Le RCO (renseignement contraignant sur l’origine) 

• Utiliser les outils réglementaires pour sécuriser son dédouanement : RTC / RCO / AVD 
• Les avantages, conditions d’obtention

La valeur en douane :

liquidation en douane et les assiettes de taxations douanières

• La valeur en douane à l’importation
• L’assiette des droits de douane. La valeur transactionnelle 
• Taxation « ad valorem ». Principe de taxation aux droits 
• Frais de transport et d’assurance. Frais connexe au transport, l’emballage, chargement, déchargement, stockage, surestaries 
• Les éléments à ajouter ou retrancher de la Valeur en douane.

Les opérations extracommunautaires

• Le DAU (document administratif unique), son évolution
• Droit de douane et dédouanement des marchandises. Nouveautés 2022 et à venir. 
• L'autoliquidation obligatoire de la TVA à l'import
• La documentation, les déclarations fiscales, statistiques

Les opérations intracommunautaires

• Déclaration des flux intracommunautaires en 2022
• L’enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE
• L’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE.
• Les cas spécifiques, les opérations triangulaires, le travail à façon, les stocks de consignation...

Les régimes douaniers

• Maîtriser les différentes procédures de dédouanement et profiter des facilitations douanières
• Régimes définitifs, régimes temporaires à l’import et à l’export.
• Régime des entrepôts, de transformation, perfectionnement actif/passif.
• Régimes du transit commun et communautaire. NSTI, le système TIR et ATA.
• Procédures domiciliées.

Méthode pédagogique : Interactivité avec présentation PowerPoint, pédagogie communicative et participative.  De nombreux exercices pratiques issus de cas réels pour une mise en application rapide. L’utilisation, dans la mesure du possible des cas propres aux participants pour illustrer mes propos. QUIZ interactifs.

Modalités d’évaluation des objectifs : au choix du formateur selon le groupe. QCM de contrôles sur ce site internet, QCM papier, ou fiche d'atteinte des objectifs, en fin de formation. Evaluation à chaud de la formation par les participants.

Déroulé pédagogique type de la formation. Les horaires, le découpage des journées, les chapitres du programme abordés vont dépendre des compétences, des besoins des participants, du groupe, du nombre de questions à traiter, etc.

Matinée (9h00-12h30)

• 8h30-9h00 : Accueil
• 9h00-9h15 : Présentation et attentes de chaque participant
• 9h15-9h30 : Objectifs et contenu de la formation
• 9h30-12h00 : 1 ère partie
• 12h00-12h30 :Questions/réponses sur la 1ère partie

Après-midi (13h30-17h00)

• 13h30-16h30 2ème partie
• 16h30-16h45: Bilan de la journée, questions
• 16h45-17h00: Conclusions/Evaluations

Situation de handicap : Toute situation de handicap donnera lieu à une étude de faisabilité pour identifier les moyens de compensation pédagogique selon les modalités adaptées et décrites sur notre page "public en situation de handicap"