Précisions sur l'utilisation de l'incoterm FCA

L'entreprise qui pose cette question, rappelle que : "nos tarifs sont généralement en FCA, nous livrons chez un transitaire ou sur une plateforme en France et notre responsabilité s'arrête à ce moment-là ou directement dans le pays en UE."

Je rappelle qu'il y a en fait 2 lieux de mise à disposition de la marchandise en FCA, douane export faite. 

• FCA usine. J'ai réalisé mon obligation (vendeur) quand j'ai mis la marchandise sur le moyen de transport (chargée) mis à la disposition par l'acheteur lieu convenu, au mieux à l'usine au départ. C'est également le lieu de transfert de risque (chargée), remis au premier transporteur donc le lieu de LIVRAISON. 

• et FCA, approche du moyen de transport principal. J'ai réalisé mon obligation (vendeur) quand la marchandise est mise à disposition de l'acheteur, non déchargée lieu convenu.(entrepôt de l'acheteur, de son transitaire ou du terminal maritime, routier, aérien, ferroviaire)

Je livre donc FCA, si la marchandise part à l'export (hors UE), c'est-à-dire qu'elle quitte le territoire de l'UE et qu'il y a les formalités de douane à l'export, avec comme preuve de sortie, un DAU. Seule preuve fiscale qui vous permet de facturer hors taxe à l'export !

En conséquence, si la destination finale est la France et plus largement la Communauté européenne, alors il n'y a pas de douane donc pas de livraisons FCA et donc pas de DDP non plus !

Exemple 1 

• Je livre le transitaire de mon client anglais (destination finale Londres), à Bilbao. Alors je vends FCA Bilbao entrepôt non déchargé douane export faite ! 
• La même livraison destination finale Bilbao. CPT/CIP ou DAP 

Exemple 2 

• Je livre le transitaire de mon client Suisse, chez son transitaire en France. Je vends FCA son entrepôt non déchargé, douane export faite.
• La même livraison, mais destination finale l'entrepôt en France, alors je vendrai DAP ou CPT/CIP.

Pour mémoire :

DAP : la marchandise voyage à vos risques et périls. Vous choisissez le transporteur, le payé. Vous avez réalisé votre obligation quand la marchandise est arrivée "lieu convenu, non déchargée" = transfert de risque = livraison.

CPT/CIP : IDEM DAP sauf que la marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur !! Avec un transfert de risque au premier transporteur ! Vous avez donc réalisé votre obligation quand la marchandise est chargée à l'usine au départ ! En FCA usine = transfert de risque = livraison.

Transfert de risque = Livraison donc si vous avez un credoc, le compte à rebours pour votre paiement démarrera au départ.

En conclusion, je conseillerai à l'entreprise de clarifier ses CGDV en précisant son choix qu'en aux livraisons finales domestiques ou intracommunautaires et l'export.